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journal_officielArrêté du 4 mars 2014 homologuant la décision no 2013-1515 de l’Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes du 17 décembre 2013 modifiant la décision
no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les
stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

Arrête :
Art. 1er. − La décision no 2013-1515 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des
postes du 17 décembre 2013 modifiant la décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions
d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par
satellite est homologuée (1).
Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2014.
FLEUR PELLERIN

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Une réflexion sur “Arrêté du 4 mars 2014 homologuant la décision no 2013-1515 de l’Autorité de régulation des communications électroniques

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