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Bundestag allemand
17/12372
17e Corps législatif
19e 02. 2013
Réglementation par le gouvernement fédéral

Règlement modifiant le Règlement sur ​​les champs électromagnétiques
loi sur les télécommunications et de la méthode de détection

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A.Problème et objectif
Exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques
Les champs croissent en raison de l’utilisation des technologies modernes d’information et la transmission de communication, l’expansion du système haute-tension et le développement technique pendant des années.
Le Décret sur ​​les champs électromagnétiques de 1997 pour la protection et la prévention contre les effets nocifs sur l’environnement des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. La réglementation existante en deçà de la recommandation du Conseil de l’Europe du 12 Juin 1999 relative à la limitation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques (1999/519/CE) et à postériori doit être adaptée aux dernières découvertes scientifiques.
Les règles du droit des télécommunications du règlement sur ​​les
Méthodes de détection des champs électromagnétiques limites (BEMFV)

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